Les acheteurs publics gèrent un volume d’achats considérable et font face à des contraintes réglementaires croissantes en matière d’écologie. Le recours aux solutions d’habitats modulaires issus du réemploi constitue un levier d’action majeur pour atteindre les objectifs imposés par la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et par les Schémas de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER).

Prolonger la matière pour décarboner la construction

Même optimisé, un module préfabriqué neuf possède une « dette carbone » importante liée à l’extraction de l’acier, du bois et à la fabrication des isolants. Le reconditionnement repose sur la conservation du « clos-couvert » d’anciens mobil-homes. Cette méthode évite l’enfouissement de centaines de kilos de matières et supprime la nécessité d’extraire de nouvelles ressources pour fabriquer le châssis.

Exiger une Analyse du Cycle de Vie (ACV) favorable et la réutilisation de structures existantes dans les cahiers des charges permet aux collectivités de filtrer les offres au profit d’une véritable économie circulaire de proximité.

Activer les clauses sociales d’insertion

Un marché public d’acquisition ou de location d’habitats transitoires peut être conditionné via des clauses sociales (article L. 2112-2 du Code de la commande publique). Le reconditionnement de mobil-homes est un excellent support d’apprentissage. Au sein d’Atelier Re-Sourcé, les métiers du réemploi permettent de former des personnes éloignées de l’emploi aux gestes techniques de la menuiserie, de l’isolation thermique et du second œuvre.

Contractualiser avec une entreprise de l’ESS pour la fourniture de logements démontables permet à une collectivité de croiser deux politiques publiques fondamentales : la création d’habitats d’urgence et le retour à l’emploi sur son propre territoire.